CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

1. TEASENS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10000€, dont le siège social est situé au 12 rue Charles Lindbergh, 40280 Saint Pierre du Mont, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville], sous le numéro 93152261900010, représentée par M. Richard NADEAU, en qualité de Président Directeur Général (ci-après dénommée "TEASENS" ou "le Vendeur").

2. Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.brainfusion.com (ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "Vous").

Les présentes CGV régissent l'ensemble des transactions commerciales réalisées sur le site internet de TEASENS.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par TEASENS via son site internet https://www.brainfusion.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://www.brainfusion.com, dans la limite des stocks disponibles. TEASENS s'efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de TEASENS ne pourrait être engagée.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TEASENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Toute commande effectuée sur le site https://www.brainfusion.com constitue un engagement ferme et définitif de l'Acheteur. La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une fois validée, la commande ne peut être modifiée ou annulée, sauf dans les conditions prévues par la loi.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. En cas de non-paiement, TEASENS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, sans préjudice de tout autre recours.

Article 6 : Livraison

6.1 Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et des délais d'approvisionnement auprès des fournisseurs. Les délais sont généralement compris entre 10 et 20 jours ouvrables après la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.

6.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande, en fonction du poids, des dimensions du colis, et de la destination.

6.3 Responsabilité en cas de retard : TEASENS ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, ou aux imprévus liés au transport international.

6.4 Risques liés au transport : Les risques sont à la charge de l'Acheteur dès que les produits quittent les entrepôts des fournisseurs. En cas de dommage survenu pendant le transport, l'Acheteur doit formuler une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 8 : Garantie

Les produits vendus sur le site https://www.brainfusion.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut du produit, l'Acheteur peut retourner le produit à TEASENS pour réparation, remplacement ou remboursement.

Article 9 : Responsabilité

TEASENS ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de TEASENS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.brainfusion.com sont la propriété exclusive de TEASENS. Toute reproduction totale ou partielle des éléments présents sur le site est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de TEASENS.

Article 11 : Données personnelles

TEASENS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur peut contacter TEASENS à l'adresse suivante : support@brainfusion.com.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de [ville compétente], même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 13 : Modification des CGV

TEASENS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toutes les commandes passées après leur mise en ligne sur le site https://www.brainfusion.com.

Article 14 : Acceptation de l'Acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir comprises, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.